Déclaration de grossesse : comment procéder ?
Ça y est, plus aucun doute possible, vous êtes enceinte ! Pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l’Assurance Maladie, il est indispensable de déclarer votre grossesse avant la fin du troisième mois. Comment procéder ? On fait le point.
Pourquoi faut-il déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse fait partie des démarches administratives qui doivent être réalisées au cours du premier trimestre de grossesse. Elle doit être effectuée avant la fin de la 14e semaine de grossesse ou de la 16e semaine d’aménorrhée (retard de règles). La déclaration de grossesse permet à la future maman d’être prise en charge par l’Assurance Maladie tout au long de sa grossesse et après l’accouchement, mais également de bénéficier d’un certain nombre de prestations sociales.
Déclaration de grossesse : quelle prise en charge par l’Assurance Maladie ?
La déclaration de grossesse vous permet notamment d’être remboursée à 100 % pour :
- les consultations prénatales obligatoires ;
- les échographies de grossesse (les deux premières échographies sont prises en charge à hauteur de 70 % et la dernière à 100 %) ;
- l’examen de prévention bucco-dentaire, possible à compter du 4e mois de grossesse ;
- les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce ;
- les examens biologiques complémentaires, y compris ceux du papa.
À partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, sachez que tous les frais médicaux sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale, qu’ils aient ou non un rapport avec la grossesse.
Bénéficier des prestations sociales et familiales versées par la Caf
La déclaration de grossesse permet de mettre à jour sa situation auprès des organismes sociaux. Selon le nombre d’enfants, les revenus et la composition du foyer, les futurs parents peuvent avoir droit à des aides financières et matérielles versées par la Caf.
Par exemple, pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Attribuée sous certaines conditions, celle-ci comprend quatre aides :
- la prime à la naissance ou la prime à l’adoption ;
- l’allocation de base ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
- le complément de libre choix du mode de garde.
Qui fait la déclaration de grossesse ?
En général, la déclaration de grossesse est réalisée à l’issue du premier examen prénatal par le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme qui suit la femme enceinte. Pendant cet examen, le professionnel de santé va à la fois déterminer la date de conception présumée de l’enfant, mais aussi mettre en place le suivi médical de la maternité.
La déclaration de grossesse peut se faire de deux manières : directement en ligne à l’aide de votre carte Vitale ou sur formulaire papier. Si le médecin choisit l’option papier, il vous remettra un formulaire de déclaration de grossesse et c’est vous qui vous chargerez de l’envoi.
Quelle démarche suivre pour déclarer sa grossesse ?
Comme évoqué plus haut, la déclaration de grossesse peut se faire soit en ligne, soit via un formulaire papier à envoyer à l’Assurance Maladie et à la Caf. Voici en détails comment cela se passe.
La déclaration de grossesse en ligne
La déclaration de grossesse en ligne est simple et rapide et se révèle très pratique pour les futures mamans. Pourquoi ? Car vous n’avez rien à faire : c’est le professionnel de santé qui s’en occupe de A à Z.
Pour ce faire, il remplit la déclaration de grossesse en ligne, directement à l’aide de votre carte Vitale. Elle est ensuite automatiquement transmise auprès de l’Assurance maladie et de votre caisse d’allocations familiales (Caf). Dès réception, l’organisme de sécurité sociale vous envoie un document vous précisant l’ensemble de vos droits et si vous pouvez bénéficier ou non d’un report de cotisations sociales (ce report se fait à votre demande).
La déclaration de grossesse avec un formulaire papier
Si le professionnel de santé n’utilise pas les services de déclaration en ligne, la déclaration de grossesse doit être effectuée au moyen du formulaire papier intitulé « Premier examen médical prénatal ». Ce formulaire comporte trois volets. Il est rempli par le médecin, le gynécologue ou la sage-femme, puis remis à la maman.
Après avoir vérifié et complété les dernières informations du formulaire, la femme enceinte doit adresser avant la fin du troisième mois de grossesse :
- Le volet rose à la caisse primaire d’Assurance Maladie ou à la MSA (Mutualité sociale agricole).
- Les deux volets bleus à la Caf dont vous dépendez. En parallèle, pensez à déclarer votre grossesse en ligne sur votre espace « Mon Compte ».
Une femme enceinte n’a pas d’obligation légale de déclarer sa grossesse à son employeur. Vous devez cependant l’avertir de la date de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, accompagnée d’un certificat médical.
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